Pour Stéphanie, les consignes sont très strictes. Obligation d’abord d’entretenir le trottoir devant sa maison, c’est-à-dire le balayage, le nettoyage, le désherbage et même le démoussage. En cas de neige, obligation aussi de déblayer son pas de porte. Et s’il y a du verglas, obligation de jeter du sel ou du sable. Il y a aussi les caniveaux : ils ne doivent jamais être « obstrués », autrement dit obligation de retirer les feuilles, les branches, les déchets… et les grilles de ces caniveaux doivent rester propres. La mairie précise que si toutes ces règles ne sont pas respectées, vous risquez une amende et puis en cas d’accident, votre responsabilité peut être engagée.
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En principe, on se dit que toutes ces tâches incombent à la mairie, pas aux habitants. Pourtant, cet arrêté est tout à fait légal. D’après Maître Julie Giorno, avocate spécialiste en droit public au cabinet Julie Giorno Avocat, cet arrêté est « très précis et tatillon
» mais le maire est dans son bon droit. Il peut prendre toutes les mesures pour préserver la salubrité publique. En général, il y a une raison : trop de déchets dans les rues, ou bien une végétation dense qui bouche les égouts régulièrement. Dans le cas de Stéphanie, la mairie du village explique qu’elle fait appel à un prestataire extérieur pour nettoyer les rues, mais c’est seulement quatre fois par an, donc la mobilisation des habitants est indispensable.
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Stéphanie peut-elle contester ? Non, d’abord parce qu’un arrêté est contestable dans les deux mois suivant sa publication, Stéphanie est hors délai. Et puis d’après Me Giorno, il aurait fallu que cet arrêté lui porte vraiment préjudice. Par exemple, si votre mairie impose ces corvées de nettoyage à quelques habitants de la ville, et non pas comme ici à tout le monde, là il peut y avoir préjudice. Ce serait une rupture d’égalité entre les habitants.
Stéphanie va donc devoir nettoyer devant chez elle. Mais un caniveau dans sa rue se trouve à cheval entre trois propriétés. Qui doit s’en charger ? Techniquement, c’est vraiment celui dont la façade donne sur le trottoir, mais le mieux pour être sûr, c’est de solliciter la mairie. D’ailleurs, dans ce village, elle invite plutôt ces trois voisins à procéder à ce nettoyage à tour de rôle, au moins la corvée est partagée.
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